Sécurité sociale : un diagnostic moins optimiste de la Cour des comptes et qui fait grincer des dents

 

Paris, le mercredi 21 septembre 2016 – Entrée en campagne depuis cet été, Marisol Touraine, ministre de la Santé, ne cesse de rappeler l’amélioration obtenue ces dernières années des comptes de la Sécurité sociale et du reste à charge des Français. La Cour des comptes a cependant présenté hier un tableau nettement moins idyllique. Certes, le déficit de la Sécurité sociale semble se résorber, mais l’embellie reste fragile, soulignent les sages de la rue Cambon. « Le redressement des comptes sociaux devrait se poursuivre en 2016, sans certitude sur le calendrier du nécessaire retour à l’équilibre » constate ainsi le rapport présenté par Didier Migaud. « De telles embellies ont déjà été observées, elles n’ont pas été durables car l’effort s’est rapidement relâché », a encore remarqué le président de la Cour des Comptes. Les efforts devront donc s’intensifier en 2017 (en dépit des échéances électorales) d’autant plus que de nouvelles dépenses sont prévues : revalorisations des salaires à l’hôpital et augmentations des tarifs des médecins de ville.

Plafonner le reste à charge

Au-delà de ce diagnostic général, qui amoindrit quelque peu la vision optimiste défendue par Marisol Touraine, les chiffres avancés par la Cour des Comptes concernant le reste à charge offrent également une perception différente. Si les données générales sont semblables à celles présentées par le ministre, la rue Cambon invite à méditer plusieurs tendances. Ainsi, elle constate que 5 % des assurés connaissent en cas d’hospitalisation des restes à charge dépassant les 1 700 euros avec une moyenne de 2 750 euros. Au-delà des frais d’hospitalisation, en 2012, en dépit de la prise en charge par l’Assurance maladie et les mutuelles, 5 % des Français connaissaient un reste à charge de 1 300 euros en moyenne sur une année. « Les niveaux individuels de prise en charge s’érodent sur une longue période, avec pour conséquence des restes à charge élevés, sous l’effet notamment de la croissance rapide des dépenses liées aux affections longue durée » analyse la Cour des comptes. Face à cette évolution les mutuelles ne semblent pas jouer un rôle parfaitement salutaire. Les magistrats se montrent assez critiques vis-à-vis de leur contribution, pointent leurs frais de gestion élevés et leur insuffisance dans certains domaines. Une telle analyse incite la Cour à préconiser à terme un possible changement de paradigme en s’inspirant des exemples étrangers. « En Allemagne, par exemple, les restes à charge sont plafonnés en fonction des revenus et de la présence ou non d’une maladie chronique, le rôle des complémentaires étant de ce fait beaucoup plus limité qu’en France » relève ainsi la Cour. Un plafonnement des restes à charge pourrait ainsi être envisagé, en fonction des revenus, parallèlement à une reconsidération des modalités de prise en charge des affections de longue durée.

Une dent contre les soins prothétiques et d’orthodontie

Non content d’établir une analyse générale de la situation, le rapport de la Cour des comptes se concentre traditionnellement sur certains secteurs particuliers. Six ans après une première incursion dans les soins dentaires, elle revient ainsi cette année sur ce sujet délicat. Les magistrats s’indignent tout d’abord : « un patient sur cinq renonce à ces soins pour des raisons financières. L’état de santé bucco-dentaire de la population française apparaît d’ailleurs médiocre par rapport à la moyenne européenne ». La faute revient d’abord à l’Assurance maladie, coupable d’un certain abandon. Aujourd’hui, sa place est « minoritaire et déclinante » puisque sa prise en charge ne dépasse pas les 33 %, la part des complémentaires atteint 39 % et le reste à charge pour les patients 25 % (contre 10 % en Allemagne). Les chirurgiens dentistes sont évidemment également pris pour cible. La croissance des dépassements d’honoraires liés aux soins d’orthodontie ou prothétiques est ainsi dénoncé. Pour faire évoluer la situation, la Cour des comptes préconise des mesures chocs : le développement des réseaux de soins, le conventionnement des dentistes (pour réguler leur installation), le plafonnement des tarifs des soins prothétiques ou encore la mise en place d’un dispositif pour détecter les facturations « atypiques ».

Sans surprise, ces préconisations ont fait grincer les dents des premiers intéressés. Dans un communiqué publié très rapidement, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) dénonce une analyse basée sur des observations datées et partielles. «La Cour des Comptes oublie d’écrire que l’accès des Français aux soins dentaires de base (…) est parmi les meilleurs au monde en raison de l’effort consenti par 98 % des chirurgiens-dentistes respectant des tarifs très bas » relève ainsi la CNSD. Elle regrette également que les accusations des magistrats concernant par exemple le manque de transparence des praticiens sur l’affichage de leur tarif remontent à plus de trois ans. Enfin, la CNSD déplore « que sa contribution et ses commentaires n’ont pas été publiés (…). Le mépris envers les syndicats, pourtant interlocuteurs directs de l’UNCAM et l’UNOCAM, se voit une nouvelle fois démontré ! ». A deux jours de l’ouverture des négociations conventionnelles entre les dentistes et l’UNCAM, la charge de la Cour des comptes risque de crisper les relations.

Geler la revalorisation du C : l’idée qui fait jaser

Les dentistes ne sont pas les seuls, et c’est habituel, à tiquer après la publication du rapport de la cour des Comptes. Les médecins se montrent également peu satisfaits de sa conclusion. D’abord, parce que les magistrats suggèrent que certaines revalorisations promises puissent être gelées si un dérapage des dépenses étaient constaté, ce que les syndicats, signataires ou non de la nouvelle convention ne peuvent guère entendre sans sourciller.

Mais d’autres recommandations soulèvent également la colère. L’idée de remplacer le paiement à l’acte par une rémunération forfaitaire pour la prise en charge des patients en ALD, la promotion des réseaux de soins et la limitation des dépassements d’honoraires font ainsi bondir la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).

Aurélie Haroche

Source : http://www.jim.fr